L’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
La durée annuelle du travail est de 1 607 heures, qui correspondent à une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature).
Tout agent qui réalise une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures, hors heures supplémentaires, se voit attribuer un nombre de jours ARTT déterminé en fonction de la durée hebdomadaire de travail réalisée. Par exemple :
- Un temps de travail hebdomadaire de 36 H 02 donne droit à 1 jour ARTT par an.
- Un temps de travail hebdomadaire de 38 H 28 donne droit à 15 jours ARTT par an.
Les agents qui relèvent du régime du forfait bénéficient de 15 jours ARTT par an.
Ces jours ARTT s’acquièrent dès la prise de fonction de l’agent au prorata du temps passé sur l’année civile en cours.
Suite à la mise en œuvre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (loi du 30 juin 2004), un jour ARTT est obligatoirement déduit par les bureaux des ressources humaines, ce qui porte à 14 jours le nombre maximum d’ARTT par an.
ARTT et temps partiel
Les agents à temps partiel ayant opté pour un temps partiel quotidien bénéficient des mêmes droits que les agents à temps plein. Pour les autres modes de temps partiel, les jours ARTT sont proratisés selon la quotité de travail.
Utilisation des ARTT
Les jours ARTT peuvent se cumuler avec des jours de congés annuels, des jours de fractionnement, des jours de CET, des récupérations d’horaires variables, sachant que cette possibilité de cumul de congés ne peut excéder 31 jours consécutifs conformément aux dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat. Cette règle d’absence de 31 jours consécutifs ne s’applique pas au congé bonifié ni au congé pris au titre du CET.
Les jours ARTT non utilisés en fin d’année de référence peuvent servir à alimenter un compte épargne-temps.
Réduction du nombre de jours ARTT pour raison de santé
La période pendant laquelle un agent, titulaire ou non titulaire, bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail, l’acquisition de jours ARTT étant liée à la réalisation d’une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures, hors heures supplémentaires.
Les congés de maternité, d’adoption et de paternité ne sont pas concernés par le dispositif.