Les agents peuvent demander à travailler à temps partiel selon différents modes (quotidien, hebdomadaire, mensuel…) et selon différentes quotités de temps travaillé (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein).
Le temps partiel est en principe accordé sous réserve des nécessités de service mais peut être accordé de droit dans certains cas, notamment à la suite d’une naissance ou d’une adoption, ou après un avis médical, lorsqu’il est demandé pour raison thérapeutique.
Toute demande de temps partiel (demande initiale, renouvellement, modification de la quotité travaillée ou fin anticipée du temps partiel) doit être transmise 2 mois avant la date d’effet souhaitée, délai qui n’est pas exigé pour une demande de réadmission à temps plein en cas de motif grave.
Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, un congé de paternité, un congé d’adoption ou une formation comportant un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel.
La rémunération des agents à temps partiel est proratisée suivant la quotité travaillée, avec une exception pour les quotités de 80% (rémunérée à 85,7 %) et 90% (rémunérée à 91,4 %). Pour les fonctionnaires en temps partiel thérapeutique, seule la part indemnitaire est proratisée.
Les services accomplis à temps partiel sont pris en compte au prorata de la quotité travaillée pour le calcul du montant de la retraite. Toutefois, le fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps partiel peut demander à sur-cotiser pour la retraite sur la base de son traitement à taux plein (dans la limite de 4 trimestres).
Deux cas particuliers : les services à temps partiel pour raison thérapeutique et le temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004 sont pris en compte gratuitement comme une période travaillée à temps plein dans le calcul du montant de la retraite, dans la limite de 3 ans par enfant.
Les jours de congés annuels et les jours ARTT sont proratisés compte tenu de la quotité de travail, sauf pour les agents ayant opté pour un temps partiel quotidien.