Rémunération

 

Elle est versée aux agents exerçant un emploi impliquant l’exercice d’une responsabilité ou la mise en œuvre d’une technicité particulière et qui se voient attribuer un certain nombre de points d’indice majoré, sans modifier l’indice brut afférent à l’échelon du grade détenu.

• de 20 à 50 points majorés pour les emplois du niveau de la catégorie A
• de 10 à 30 points majorés pour les emplois du niveau de la catégorie B
• de 10 à 20 points majorés pour les emplois du niveau de la catégorie C

La NBI étant attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l’agent qui l’occupe, un agent de catégorie C peut donc se voir attribuer une NBI supérieure à 20 points.

Seuls les fonctionnaires sont éligibles à la NBI. La NBI cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

A la retraite, la prise en compte de la NBI se traduit par le versement d’un supplément de pension qui sera fonction du montant de la bonification et de sa durée de perception.

La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)

Instaurée en 2008, elle a été reconduite tous les ans par un décret et un arrêté qui précise les modalités d’application et les périodes de référence. Pour des raisons budgétaires, elle a été suprimée depuis 2024.

La GIPA concerne

• tous les fonctionnaires appartenant à des grades dont l’indice terminal est inférieur ou égal à la hors échelle B,
• les agents non titulaires rémunérés sur la base d’un indice inférieur ou égal à la hors-échelle B.

Conditions d’attribution

• Agent titulaire : avoir été rémunéré sur un emploi public pendant au moins 3 ans sur la période de référence de 4 ans prise en considération.
• Agent non titulaire : avoir été employé de manière continue sur la période de référence de 4 ans prise en considération, par le même employeur public.

La formule de calcul
GIPA = TIB de l’année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) – TIB de l’année de fin de la période de référence.

Le TIB de l’année pris en compte correspond à l’indice majoré détenu au 31 décembre de chacune des deux années bornant la période de référence multiplié par la valeur annuelle du point pour chacune de ces deux années.

Pour les agents ayant effectué une période de travail à temps partiel sur tout ou partie de la durée de la période de référence en cause, le montant de la GIPA est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence.

La GIPA est versée automatiquement sans que l’agent ne la demande. En règle générale, elle est versée avec la paie du mois de juin.