Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 fixe la liste des autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements familiaux, applicables aux trois versants de la fonction publique.
Auparavant, l’attribution de ces ASA était régie par des notes internes, des circulaires, etc. Leur application pouvait ainsi sembler discrétionnaire et disparate d’une fonction publique à l’autre.
Ce texte sécurise et harmonise les pratiques en matière d’ASA. En contrepartie, il réduit la souplesse qui pouvait exister auparavant en encadrant précisément les situations et les conditions d’octroi.
L'UNSA Fonction Publique a obtenu des améliorations par rapport au projet initial notamment grace à sa pétition en ligne.
Aujourd'hui, ce texte constitue à la fois des avancées, des maintiens et, parfois, des modifications des dispositifs existants selon les ASA.